Avis juridique de loi des services de LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

1. Données d´identification: Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, ci-dessous vous trouverez les informations suivantes: la société titulaire de www.tmccancela.com est MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL, avec Nº de TVA Intracommunautaire ES B 15.549.744 et adresse pour ces effets à Lg Pedrasalgueira, Anxeriz, s / n, 15684 Tordoia (A Coruña), avec contact e-mail: info@tmccancela.com

2. Utilisateurs: L’accès et / ou l’utilisation de ce portail MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, S.L attribue la condition d’UTILISATEUR, qu’il accepte, à partir dudit accès et / ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les conditions ci-dessus s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales du Contrat qui, dans leurs cas, sont obligatoires.

3. Utilisation du portail: www.tmccancela.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après «les contenus») sur Internet appartenant à MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL propose par le biais de son site internet, en s’engageant à ne pas les utiliser pour des activités illégales, contraires à l’ordre public, de défense nationale ou santé publique.

Dans tous les cas, MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la structure et la conception du site: modifier ou éliminer les services ou contenus ainsi que les conditions d’accès et / ou utilisation du site web.

De même MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, S.L se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation, ainsi que toutes autres conditions particulières contenues dans le site www.tmccancela.com

4. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Général (UE) 2016/679 sur la protection des données, nous informons l’utilisateur que les données personnelles que vous nous fournissez volontairement, par l’un de nos moyens de collecte d’informations, seront incorporées aux Activités de Traitement automatisé des données personnelles détenues par MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL, afin de pouvoir fournir nos services, ainsi que pour vous tenir au courant des questions liées à l’activité de l’entreprise et de ses services. Les champs marqués d’un “*” sont obligatoires, de sorte que le fait de ne pas remplir ces champs empêchera l’UTILISATEUR de profiter de certains Services et informations proposés sur le Web. Les données qu’ils contiennent seront traitées de manière confidentielle.

MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, S.L se conforme pleinement à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et aux engagements de confidentialité inhérents à son activité.

MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL a adopté les mesures techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, selon la nature des données à caractère personnel traitées et les circonstances du traitement, afin d’éviter, autant que possible et toujours selon l’état de la technique, son altération, perte, traitement ou accès non autorisé. Afin d’effectuer la gestion susmentionnée, il peut être nécessaire de transférer les données aux processeurs de données, aux entreprises collaboratrices et aux administrations publiques (qui peuvent vérifier l’exactitude des données).

Dans le cas où l’UTILISATEUR fournit des données personnelles, se référant à des personnes autres que lui-même, l’UTILISATEUR doit, avant l’inclusion, les informer du contenu de cette clause, conformément aux dispositions du Règlement Général ( UE) 2016/679 de la protection des données.

MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL en tant que responsable de l’Activité de Traitement, garantit l’exercice des droits d’accès, de rectification, suppression, limitation, opposition et la portabilité des données fournies, conformément aux dispositions du Règlement Général (UE) 2016/679 de la Protection des Données, l’UTILISATEUR peut exercer ses droits à tout moment, en écrivant une lettre au siège social, en joignant une copie de la Carte d’Identité ou du Passeport.

MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL garantit que toutes les communications commerciales adressées à ses clients sont conformes à la réglementation en vigueur.

Par conséquent, conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et à la Loi Générale sur les télécommunications 9/2014, l’UTILISATEUR est informé que MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL pourra vous envoyer des informations au travers de moyens électroniques sur des produits et services d’intérêt auxquels vous donnez votre consentement.

A tout moment vous pouvez révoquer cette autorisation à l’adresse info@tmccancela.com

5. Utilisation des cookies: L’UTILISATEUR est informé que ce site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés dans le navigateur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR pour enregistrer leur activité, en envoyant une identification anonyme qui y est stockée, afin de faciliter la navigation, par exemple, en permettant l’accès aux UTILISATEURS qui se sont préalablement inscrits et ont accès aux espaces, services, promotions ou concours réservés exclusivement pour eux sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic et la navigation, le temps de la session et / ou surveiller la progression et le nombre d’entrées. MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL s’efforcera en tout temps d’établir des mécanismes adéquats pour obtenir le consentement de l’UTILISATEUR pour l’installation des cookies qui le nécessitent. Ceci-dit il convient de noter que, conformément à la loi, il sera entendu que (i) l’utilisateur a donné son consentement s’il modifie les paramètres du navigateur pour désactiver les restrictions qui empêchent l’entrée des cookies et (ii) que le susmentionné consentement ne sera pas nécessaire pour l’installation de ces cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’UTILISATEUR (par le biais d’une inscription préalable).

Il peut arriver que certains cookies utilisés sur ce site ne soient pas liés à MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL. Cela est dû au fait que certaines pages du site Web ont inséré du contenu provenant de sites Web tiers (comme une vidéo YouTube).

Du fait que le contenu susmentionné provient d’un autre site Web, MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, S.L ne contrôle pas la configuration des dits cookies. Si vous souhaitez modifier vos préférences de configuration des cookies, consultez les sites Web de ces tiers pour plus d’informations.

6. Propriété intellectuelle: MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL par elle-même ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle de leur site Web et les éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : les images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, de structure et de design ..), leur reproduction, distribution et communication publique sont expressément interdites, même la mise à disposition de la totalité ou une partie du contenu de cette page Web, dans tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL
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10. Droit déxclusion: MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, SL se réserve le droit de bloquer l’accès d’un UTILISATEUR en vue d’une utilisation frauduleuse des services offerts sans préavis, à sa propre instance ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

11. Généralités: MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, S.L poursuivra la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son portail exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui seront permises en droit.

12. Modification des présentes conditions et durée: MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, S.L peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

13. Législation applicable et juridiction: La relation entre MAQUINARIA AGRÍCOLA CANCELA, S.L et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de A Coruña.